Conditions générales de vente et d'utilisation

KMOOVE, SAS, société par actions simplifiée, siège social 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France. SIREN 953 785 672, SIRET du siège 953 785 672 00015, RCS Lyon 953 785 672, TVA intracommunautaire FR06 953 785 672, EORI FR953 785 672 00015. Activité principale : Programmation informatique (62.01Z). Contact : contact@kmoove.com.

Les présentes conditions s'appliquent à la consultation du site et à toute commande de matériel, de licence logicielle, d'abonnement, d'installation ou de formation proposée par Kmoove. Toute commande vaut acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit contraire.

Le site est mis à disposition à titre informatif. Les descriptions techniques, visuels et configurations sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Il est interdit d'extraire, de reproduire ou de réutiliser les contenus du site sans autorisation écrite.

Les tarifs sont communiqués sur devis, à partir de 5 990 € HT selon la configuration. Un devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis signé ou du bon de commande de l'organisme acheteur, y compris via les centrales d'achat publiques.

Deux formules coexistent : l'achat du dispositif, ou un abonnement incluant le matériel, les mises à jour du catalogue et le support. La durée, le préavis et les conditions de restitution de la formule par abonnement figurent dans la proposition commerciale acceptée.

Les prix s'entendent hors taxes, en euros, hors frais de livraison et d'installation sauf mention contraire. Sauf accord particulier, le règlement intervient à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation de la commande. L'acheteur prépare le local : surface de projection dégagée, alimentation 220 V, recul suffisant. Aucune connexion Wi-Fi n'est nécessaire au fonctionnement. La mise en service et la prise en main des équipes peuvent être assurées sur site ou à distance selon la formule retenue.

Les matériels restent la propriété de Kmoove jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison. Toute réserve sur l'état du matériel doit être formulée au transporteur et confirmée à Kmoove dans les trois jours ouvrés.

Le matériel bénéficie d'une garantie de trois ans, extensible jusqu'à cinq ans en option. La garantie couvre les défauts de fabrication, à l'exclusion des dommages liés à un usage non conforme, à une modification non autorisée ou à un défaut d'alimentation électrique. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables.

L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible du logiciel et du catalogue de jeux, pour le dispositif fourni et pour son usage interne. Les contenus créés par l'acheteur avec le mode Éditeur demeurent sa propriété.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. Le dispositif fonctionne sans compte utilisateur et ne nécessite aucune collecte de données de santé.

La responsabilité de Kmoove est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects. L'acheteur reste responsable de l'encadrement des activités menées avec le dispositif et de l'adaptation des séances aux capacités des participants.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kmoove SAS, à Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux acheteurs publics et aux consommateurs.