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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site kmoove.com, à son hébergement et aux droits attachés à son contenu.

Éditeur du site

Dénomination sociale
KMOOVE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social
16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
SIREN
953 785 672
SIRET du siège social
953 785 672 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06 953 785 672
N° EORI
FR953 785 672 00015
Activité principale (NAF/APE)
Programmation informatique (62.01Z)
Activité principale (NAF 2025)
Activités de programmation informatique (62.10Y)
Effectif salarié
Unité employeuse (au moins un salarié)
Catégorie d'entreprise
Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2023
Date de création
19/06/2023
Immatriculation
RCS Lyon 953 785 672
Directeur de la publication
Le représentant légal de Kmoove SAS
Contact données personnelles
contact@kmoove.com
Contact
contact@kmoove.com

Hébergement

Le site kmoove.com est hébergé par Lovable Labs Incorporated. Le site est déployé via la plateforme Lovable et servi par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, dont les serveurs de périphérie desservant les visiteurs européens sont situés dans l'Union européenne. Pour toute demande relative à l'hébergement ou au signalement d'un contenu, écrivez à contact@kmoove.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, visuels, photographies, logos, marques, schémas et interfaces, est la propriété de Kmoove SAS ou de ses partenaires, et reste protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de Kmoove SAS, est interdite. Les photographies de mises en situation sont publiées avec l'accord des structures et des personnes concernées.

Responsabilité

Kmoove SAS met à jour les informations du site avec soin. Les descriptions techniques, disponibilités et configurations peuvent évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle. Seule la proposition commerciale écrite adressée à un client engage Kmoove SAS. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de Kmoove SAS quant à leur contenu.

Protection des données personnelles

Kmoove SAS est responsable du traitement des données collectées via les formulaires du site. Aucun délégué à la protection des données désigné à ce jour. Les demandes sont traitées directement par la direction de Kmoove SAS. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à contact@kmoove.com. Le détail des finalités, bases légales et durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

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Accessibilité numérique

L'accessibilité fait partie de la raison d'être de Kmoove. Le site est conçu pour respecter les bonnes pratiques du RGAA : contrastes renforcés, navigation au clavier, textes alternatifs sur les visuels et respect des préférences de réduction des animations. Si une page vous pose difficulté, signalez-le à contact@kmoove.com, une alternative vous sera proposée.

Signalement de contenu

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement européen sur les services numériques, tout contenu que vous estimeriez illicite ou publié sans autorisation peut être signalé à contact@kmoove.com. Le signalement est examiné et, le cas échéant, le contenu est retiré dans les meilleurs délais.

Médiation et litiges

Le site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à contact@kmoove.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Kmoove SAS, à Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs et aux acheteurs publics. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour des mentions légales : 2 septembre 2026.